Reglements communaux, intercommunaux et divers
Assainissement
Autorités
Bâtiments
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Déchets - Ordures ménagères
Etudes musicales
Impôts & taxes
Inhumations - Cimetière
Parcs & promenades - Jardins communaux
Personnel communal
Police des constructions
Plan d'affectation communal (PACom)
entré en vigueur le 5 janvier 2023, à l'exception de la parcelle n° 578 à La Coudre
Pages 1 à 10
Pages 11 à 24
Pages 25 à 42
Manque le plan d'affectation du Hameau de La Coudre (procédure judiciaire en cours)
Emoluments
Police municipale
Routes & parkings - Voirie
Service force - Chaleur - Energie
Services industriels
Règlement sur la distribution de l'eau du 01.01.2016
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