Reglements communaux, intercommunaux et divers

Assainissement

- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (775.59 ko)

- Statuts de l'EHVV (17.80 Mo)

Autorités

- Règlement du Conseil communal (917.96 ko)

Bâtiments

- Règlement communal sur l'utilisation du Château et de ses abords (171.95 ko)

- Directive municipale pour la location et l'utilisation de la Grande salle et des locaux PCi (339.01 ko)

Contrôle des habitants et bureau des étrangers

- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (104.33 ko)

Déchets - Ordures ménagères

- Règlement communal sur la gestion des déchets (511.34 ko)

- Directive communale sur la gestion des déchets (335.32 ko)

Etudes musicales

- Règlement communal subventionnement des études musicales (361.03 ko)

Impôts & taxes

- Arrêté communal d'imposition 2023 (256.18 ko)

Inhumations - Cimetière

- Règlement du cimetière, inhumations et jardin du souvenir (267.71 ko)

Parcs & promenades - Jardins communaux

- Règlements communal sur la protection des arbres (225.12 ko)

- Règlement pour les jardins communaux (249.22 ko)

Personnel communal

- Règlement concernant le personnel communal (983.62 ko)

Police des constructions

- Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (1.35 Mo)

- Plan d'affectation de la commune (49.71 Mo)

- Plan d'affectation du village de L'Isle (30.57 Mo)

- Plan d'espace réservé aux eaux - L'Isle (9.82 Mo)

- Plan d'affectation de Villars-Bozon (25.36 Mo)

- Plan d'espace réservé aux eaux de Villars-Bozon (42.97 Mo)

- Rapport 47 OAT (1'004.23 ko)

Pages 1 à 10

- Rapport 47 OAT (1.19 Mo)

Pages 11 à 24

- Rapport 47 OAT (1.37 Mo)

Pages 25 à 42

Manque le plan d'affectation du Hameau de La Coudre (procédure judiciaire en cours)

- Règlement émoluments administratifs aménagement du territoire et de la police des constructions (257.60 ko)

Police municipale

- Règlement général de police (RGP) (2.87 Mo)

Routes & parkings - Voirie

- Règlement communal sur le stationnement (546.09 ko)

- Stationnement, formulaire de demande d'autorisation (annexe C) (54.78 ko)

Service force - Chaleur - Energie

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois (368.42 ko)

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 1 (60.80 ko)

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 2 (71.86 ko)

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 3 (50.78 ko)

Services industriels

- L'ISLE - Règlement sur la distribution de l'eau (663.10 ko)

- LA COUDRE (673.29 ko)

Règlement sur la distribution de l'eau du 01.01.2016