Règlements communaux

Règlement pour la fourniture de chauffage à bois (368.42 ko) mime icon

2018

Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 1 (60.80 ko) mime icon

2017

Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 2 (71.86 ko) mime icon

2021

Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 3 (50.78 ko) mime icon

2017

Arrêté communal d'imposition 2021 (163.15 ko) mime icon

FAO du 01.12.2020

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1.48 Mo) mime icon

1994

Règlement de police (842.19 ko) mime icon

2004

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (411.15 ko) mime icon

2014

Règlement du cimetière, inhumations et jardin du souvenir (267.71 ko) mime icon

2004

Règlement sur la distribution de l'eau (663.10 ko) mime icon

2014

Règlement du Conseil communal (917.96 ko) mime icon

2017

Règlement émoluments administratifs aménagement du territoire et de la police des constructions (257.60 ko) mime icon

2017

Règlement communal sur la gestion des déchets (435.09 ko) mime icon

2013

Règlement communal subventionnement des études musicales (361.03 ko) mime icon

2013

Règlements communal sur la protection des arbres (225.12 ko) mime icon

2014

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (104.33 ko) mime icon

2017

de A-Z

Commune de L'Isle

Administration communale
Rue du Château 7
1148 L'Isle
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Mardi fermé
Mercredi 9h-11h
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Ou sur rendez-vous

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Lundi 9h-11h
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