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Règlements communaux

Assainissement

- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (775.59 ko) mime icon

Autorités

- Règlement du Conseil communal (917.96 ko) mime icon

Bâtiments

- Règlement communal sur l'utilisation du Château et de ses abords (171.95 ko) mime icon

- Directive municipale pour la location et l'utilisation de la Grande salle et des locaux PCi (339.01 ko) mime icon

Contrôle des habitants et bureau des étrangers

- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (104.33 ko) mime icon

Déchets - Ordures ménagères

- Règlement communal sur la gestion des déchets (511.34 ko) mime icon

- Directive communale sur la gestion des déchets (335.32 ko) mime icon

Etudes musicales

- Règlement communal subventionnement des études musicales (361.03 ko) mime icon

Impôts & taxes

- Arrêté communal d'imposition 2022 (174.14 ko) mime icon

- Arrêté communal d'imposition 2023 (256.18 ko) mime icon

Inhumations - Cimetière

- Règlement du cimetière, inhumations et jardin du souvenir (267.71 ko) mime icon

Parcs & promenades - Jardins communaux

- Règlements communal sur la protection des arbres (225.12 ko) mime icon

- Règlement pour les jardins communaux (249.22 ko) mime icon

Personnel communal

- Règlement concernant le personnel communal (983.62 ko) mime icon

Police des constructions

- Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1.48 Mo) mime icon

- Règlement émoluments administratifs aménagement du territoire et de la police des constructions (257.60 ko) mime icon

Police municipale

- Règlement général de police (RGP) (2.87 Mo) mime icon

Routes & parkings - Voirie

- Règlement communal sur le stationnement (546.09 ko) mime icon

- Stationnement, formulaire de demande d'autorisation (annexe C) (54.78 ko) mime icon

Service force - Chaleur - Energie

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois (368.42 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 1 (60.80 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 2 (71.86 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 3 (50.78 ko) mime icon

Services industriels

- L'ISLE - Règlement sur la distribution de l'eau (663.10 ko) mime icon

- LA COUDRE (673.29 ko) mime icon

Règlement sur la distribution de l'eau du 01.01.2016

de A-Z

Commune de L'Isle

Administration communale
Rue du Château 7
1148 L'Isle
#terssr$yvfyr.pu

021 864 40 70

Horaires d'ouverture :

Greffe municipal

Lundi : 9h-11h
Mercredi : 9h-11h
Jeudi : 9h-11h

Ou sur rendez-vous

Contrôle des habitants et bureau des étrangers

Lundi : 9h-11h
Jeudi : 9h-11h et 15h-18h

Durant les vacances scolaires, fermé le jeudi après-midi

Ou sur rendez-vous

Suisse Météo

Suisse Météo

Chauffage à distance (CAD)

En cas de problème urgent appeler Electr-ON S.A. au
079 409 07 69

Réseau d'eau

En cas de problème urgent
Réseau eau ou épuration
021 864 40 70
079 339 24 85

URGENCE-ALERTES

Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Plus...

Pharmacie de garde

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