# Règlements communaux et intercommunaux

## Affichage - Procédé de réclame

## Assainissement

## Autorités

## Bâtiments

## Contrôle des habitants et bureau des étrangers

## Déchets - Ordures ménagères

## Etudes musicales

## Distribution de l'eau

## Impôts & taxes

## Inhumations - Cimetière

## Parcs & promenades - Jardins communaux

## Personnel communal

## Police des constructions

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# Emoluments

Toute demande en lien avec la police des constructions nécessitant un traitement par la Commission communale d'urbanisme peut être soumise à des émoluments, conformément au "Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de la police des constructions" (consultable ci-dessous). 

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# Plan d'affectation communal (PACom) 

entré en vigueur le 5 janvier 2023 et le 31 juillet 2023 pour la parcelle n° 578. 

pages 1 à 10 

pages 11 à 24 

pages 25 à 42 

## Police municipale

## Routes & parkings - Voirie

## Service force - Chaleur - Energie

## Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires