# Préavis municipaux ### 2025 ### Séance du 04.12.2025 Budget 2026 ### Séance du 08.10.2025 Demande de crédit de CHF 40'000.00 TTC pour la création d'un espace bureau au sein du bâtiment BASECO Arrêté d'imposition 2026 ### Séance du 12.06.2025 Demande de crédit de CHF 23'000.-- pour le rachat d'un tronçon de conduite privée du CAD (Chauffage à distance) Demande d'un crédit de CHF 58'000.-- TTC (subvention non déduite) pour la modification de l'alimentation du jet d'eau du bassin de la Venoge Comptes 2024 Rapport de gestion 2024 ### Séance du 11.03.2025 Préavis pour le jet d'eau. Retiré pour études complémentaires. Demande d'un crédit de CHF 110'000.-- pour la création de places de parc sur la parcelle 313 Demande d'un crédit de CHF 487'000.-- pour le bouclage et l'extension du réseau CAD, ainsi que le remplacement de la chaudière d'appoint Plan - CAD Demande d'un crédit de CHF 310'000.-- TTC pour la réalisation d'un projet d'adduction d'eau sur l'alpage de Châtel ### 2026 ### Séance du 03.12.2026 ### Séance du 08.10.2026 ### Séance du 17.06.2026 Ratification de la Convention de reprise de la Fraction de Commune du Hameau de La Coudre Demande de crédit de Fr. 170'000.00 TTC pour la création d'une UAPE et de locaux scolaires sur la parcelle n° 313 Demande de crédit de Fr. 310'000.00 TTC pour la réfection du réseau routier du Hameau de la Coudre Comptes communaux 2025 Rapport de gestion 2025 ### Séance du 10.03.2026 Aucun préavis n'a été présenté au Conseil communal. Séance annulée ### 2023 Demande d'un crédit d'étude de CHF 100'000.00 TTC pour la réalisation d'un avant-projet de construction d'un bâtiment mixte sur la parcelle 316, propriété de la Commune de L'Isle. Budget 2024 Demande de crédit de CHF 70'000.00 TTC pour l'étude préliminaire en vue de la réfection des infrastructures d'améliorations foncières (AF) - 2ème étape Préavis 03/2023, séance du 04.10.2023 Arrêté d'imposition 2024 En attente de validation par les instances cantonales. Demande de financement de CHF 120'000.- TTC pour le prolongement du périmètre de raccordement au chauffage à distance (CAD) – Extension sur la Rue de l’Avalanche. Comptes communaux 2022. Rapport de gestion 2022. ### 2024 Budget 2025 Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 Demande d'un crédit de construction de CHF 2'250'000.- TTC pour la construction d’un bâtiment mixte sur la parcelle 316 propriété de la Commune de L’Isle, composé de 5 logements et d’un cabinet médical, produit de la vente du lot PPE 316-1 non déduit Préavis - Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires Règlement Préavis - Statuts de l'Association intercommunale de l'Organisation régionale de Protection civile District de Morges Statuts ORPC Demande d’un crédit d’étude de CHF 480’000.- TTC pour la réfection de la chaussée et la mise en œuvre du PGEE et du PDDE à Villars-Bozon et à la rue de la Potale à L’Isle Arrêté d'imposition pour 2025 Demande d’un crédit de CHF 74’500.00 TTC pour le remplacement du système informatique gérant le réseau du chauffage à distance (CAD) et le remplacement du système de dégazage et compensation de la pressurisation Comptes communaux 2023 Rapport de gestion 2023 Demande d’un crédit de construction de CHF 2'875’000.00 TTC, subventions non déduites, pour les travaux de transformation et de rénovation du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie, rue Chabiez 1 à L’Isle Demande d’un crédit de CHF 150’000.00 TTC, pour l'aménagement de deux places de jeux, à L'Isle et à Villars-Bozon. ### 2021 Demande de crédit de CHF 130'000.- TTC pour le remplacement d'un véhicule communal. Budget 2022 Demande de crédit de CHF 345'000.- TTC pour l'optimisation et mise aux normes des installations de chauffage à distance (CAD) et rénovation d'une partie de la structure de la chaufferie. Contrat de parc avec l'Association Parc naturel régional Jura vaudois. Plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 Arrêté d’imposition 2022. Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité pour la législature 2021 – 2026. Indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2021 – 2026. Comptes communaux 2020 et rapport de gestion. Adoption du Règlement général de police (RGP). Révision du plan d’affectation communal dit « PACom ». ### 2022 Budget 2023 Demande d'un crédit de CHF 103'000.-TTC pour l'assainissement du système de chauffage des abris de protection civile et du réfectoire. Règlement concernant le personnel communal Arrêté d’imposition 2023 Création d'une association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région Haute Venoge / Veyron (EHVV) Demande d’un crédit de construction de CHF 2’940’000.00 TTC pour les travaux de transformation et de rénovation du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie, rue de Chabiez 1 à L’Isle Rapport de gestion pour l'année 2021 Comptes communaux 2021 Demande d’un crédit de CHF 580’500.00 TTC, subventions non-déduites pour le financement des travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux claires et de la réfection de l’éclairage public, au Hameau de La Coudre ### 2019 Budget 2020 Arrêté d'imposition 2020 Demande de crédit d’étude de CHF 97'000.00 TTC pour l’élaboration d’un projet de transformation du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie, Rue de Chabiez 1 à L’Isle. Demande de crédit d’étude de CHF 30'000.00 dans le cadre du projet de régionalisation de l’épuration des Eaux Haute-Venoge-Veyron EHVV. Demande de financement de CHF 130'000.- pour le prolongement du périmètre de raccordement au chauffage à distance. Extension sur la Rte des Mousses. Demande de crédit de CHF 1'137'307.00 TTC pour la réalisation des travaux de réfection des infrastructures d’améliorations foncières (AF), 1ère étape. Comptes communaux 2018 ### 2020 Budget 2021. Dissolution de l'ASISEVV. Etude de la mise en séparatif, aménagement routier, éclairage public et tiers du Hameau de La Coudre Arrêté d'imposition 2021 Le préavis a été retiré par la Municipalité. Adhésion de la Commune de L'Isle à l'Association Scolaire Intercommunale de Cossonay - Penthalaz & environs (ASICoPe) Comptes communaux 2019 Demande de crédit complémentaire de CHF 80’000.00 TTC pour le financement de la révision du plan d’affectation communal