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Reglements communaux, intercommunaux et divers

Assainissement

- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (775.59 ko) mime icon

- Statuts de l'EHVV (17.80 Mo) mime icon

Autorités

- Règlement du Conseil communal (917.96 ko) mime icon

Bâtiments

- Règlement communal sur l'utilisation du Château et de ses abords (171.95 ko) mime icon

- Directive municipale pour la location et l'utilisation de la Grande salle et des locaux PCi (339.01 ko) mime icon

- Procédé de réclame, demande d'autorisation (98.15 ko) mime icon

Contrôle des habitants et bureau des étrangers

- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (104.33 ko) mime icon

Déchets - Ordures ménagères

- Règlement communal sur la gestion des déchets (511.34 ko) mime icon

- Directive communale sur la gestion des déchets (335.32 ko) mime icon

Etudes musicales

- Règlement communal subventionnement des études musicales (361.03 ko) mime icon

- Formulaire de demande de subventionnement (59.03 ko) mime icon

Impôts & taxes

- Arrêté communal d'imposition 2024 (348.87 ko) mime icon

Inhumations - Cimetière

- Règlement du cimetière, inhumations et jardin du souvenir (267.71 ko) mime icon

Parcs & promenades - Jardins communaux

- Règlements communal sur la protection des arbres (225.12 ko) mime icon

- Règlement pour les jardins communaux (249.22 ko) mime icon

Personnel communal

- Règlement concernant le personnel communal (983.62 ko) mime icon

Police des constructions

Emoluments

Toute demande en lien avec la police des constructions nécessitant un traitement par la Commission communale d'urbanisme peut être soumise à des émoluments, conformément au "Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de la police des constructions" (consultable ci-dessous).

- Règlement émoluments administratifs aménagement du territoire et de la police des constructions (257.60 ko) mime icon

Plan d'affectation communal (PACom)

entré en vigueur le 5 janvier 2023 et le 31 juillet 2023 pour la parcelle n° 578.

- Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (1.35 Mo) mime icon

- Plan d'affectation de la commune (49.71 Mo) mime icon

- Plan d'affectation du village de L'Isle (30.57 Mo) mime icon

- Plan d'espace réservé aux eaux - L'Isle (9.82 Mo) mime icon

- Plan d'affectation de Villars-Bozon (4.66 Mo) mime icon

- Plan d'espace réservé aux eaux de Villars-Bozon (6.06 Mo) mime icon

- Plan d'affectation du Hameau de La Coudre (5.47 Mo) mime icon

- Rapport 47 OAT (1'004.23 ko) mime icon

Pages 1 à 10

- Rapport 47 OAT (1.19 Mo) mime icon

Pages 11 à 24

- Rapport 47 OAT (1.37 Mo) mime icon

Pages 25 à 42

Police municipale

- Règlement général de police (RGP) (2.87 Mo) mime icon

Routes & parkings - Voirie

- Règlement communal sur le stationnement (546.09 ko) mime icon

- Stationnement, formulaire de demande d'autorisation (annexe C) (54.78 ko) mime icon

Service force - Chaleur - Energie

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois (368.42 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 1 (60.80 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 2 (76.71 ko) mime icon

- Règlement pour la fourniture de chauffage à bois - Annexe 3 (50.78 ko) mime icon

Services industriels

- L'ISLE - Règlement sur la distribution de l'eau (663.10 ko) mime icon

- LA COUDRE (673.29 ko) mime icon

Règlement sur la distribution de l'eau du 01.01.2016

de A-Z

Commune de L'Isle

Administration communale
Rue du Château 7
1148 L'Isle
#terssr$yvfyr.pu

021 864 40 70

Horaires d'ouverture :

Greffe municipal

Lundi : 9h-11h
Mercredi : 9h-11h
Jeudi : 9h-11h

Ou sur rendez-vous

Contrôle des habitants et bureau des étrangers

Lundi : 9h-11h
Jeudi : 9h-11h et 15h-18h

Durant les vacances scolaires, fermé le jeudi après-midi

Ou sur rendez-vous

Suisse Météo

Suisse Météo

Chauffage à distance (CAD)

En cas de problème urgent appeler Electr-ON S.A. au
079 409 07 69

Réseau d'eau

En cas de problème urgent
Réseau eau ou épuration
021 864 40 70
079 339 24 85

URGENCE-ALERTES

Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Plus...

Pharmacie de garde

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